Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d’utilisation du site Global-Simulation (https://global-simulation.com) et des services proposés par NEXA CAPITAL SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro XXX, dont le siège social est situé 20 rue des Champs Caresses, 25500 Morteau, France.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
  • Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site.
  • Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées sur le site Global-Simulation.
  • Simulateurs : les outils de calcul mis à disposition des utilisateurs à titre informatif.
  • Données financières : informations relatives aux produits financiers et aux estimations de rendement affichées sur le site.

Le site Global-Simulation propose des outils de simulation et des contenus informatifs destinés à aider les utilisateurs dans leurs réflexions financières, patrimoniales et fiscales.

Toutefois, Global-Simulation n’est ni un courtier en assurance, ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ni un conseiller en investissement financier (CIF), ni un agent immobilier. Il n’est donc pas inscrit à l’ORIAS et ne réalise aucune activité de courtage, d’intermédiation ou de conseil en investissement réglementé.

Les résultats fournis par les simulateurs et les informations diffusées sur le site ont uniquement une valeur indicative et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ni une recommandation personnalisée.

L’utilisateur reconnaît expressément que toute décision prise sur la base des informations fournies relève de sa seule responsabilité. Il lui appartient de vérifier ces informations et de consulter un professionnel qualifié avant toute prise de décision.

Le site Global-Simulation met à disposition des utilisateurs des outils interactifs et des contenus. Certains services sont accessibles librement. D’autres nécessitent la création d’un compte utilisateur.

  • Certains services sont accessibles librement.
  • D’autres nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Responsabilité de l’utilisateur :

  • Il est seul responsable de la configuration de son matériel et de son accès à Internet.
  • NEXA CAPITAL SAS ne garantit pas une disponibilité continue et sans erreur du site. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou cas de force majeure.

En aucun cas, NEXA CAPITAL SAS ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité du site et de ses conséquences.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel.

Engagements de l’utilisateur :

  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Protéger la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.
  • Informer immédiatement NEXA CAPITAL SAS en cas de suspicion de fraude.

Suspension ou suppression du compte :

NEXA CAPITAL SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L’utilisateur peut également demander la suppression de son compte en envoyant un email à support@global-simulation.com.

L’utilisateur s’engage à utiliser Global-Simulation dans le respect des lois et des présentes CGU.

Il est interdit de :

  • Détourner les services du site à des fins frauduleuses, commerciales ou illégales.
  • Publier, transmettre ou diffuser des contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
  • Accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site.

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

Tous les éléments du site Global-Simulation (textes, images, vidéos, logiciels, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NEXA CAPITAL SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Les simulateurs et informations fournies sur le site sont des estimations basées sur des modèles préétablis.

NEXA CAPITAL SAS ne garantit pas leur exactitude et ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise interprétation ou de décisions prises sur leur base.

Décharge de responsabilité en cas d’informations erronées

NEXA CAPITAL SAS ne pourra être tenue responsable en cas de :

  • Utilisation inappropriée des simulateurs.
  • Mauvaise interprétation des résultats fournis.
  • Préjudice direct ou indirect subi par l’utilisateur suite à une décision financière basée sur le site.

Il est fortement recommandé à l’utilisateur de consulter un professionnel habilité avant toute prise de décision financière.

9.1. Liens hypertextes

Le site Global-Simulation peut contenir des liens vers des sites tiers.

NEXA CAPITAL SAS ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de gestion des données personnelles.

Toute création de lien pointant vers Global-Simulation est soumise à autorisation écrite préalable.

9.2. Projections financières

Le site peut présenter des estimations de rendement pour certains placements.

Ces informations sont indicatives, ne garantissent aucun résultat et ne constituent pas un engagement contractuel.

L’utilisateur est responsable de vérifier ces performances et de consulter un professionnel avant toute prise de décision.

NEXA CAPITAL SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

L’utilisateur sera informé des modifications via le site et est invité à consulter régulièrement cette page.

L’utilisation continue du site après modification des CGU constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Besançon.

Pour toute question relative aux CGU, l’utilisateur peut contacter NEXA CAPITAL SAS à l’adresse suivante :

support@global-simulation.com